Mentions légales & CGV

MENTIONS LÉGALES

1. Éditrice du site

Le présent site est édité par :
Nom : Solène Fraisse
Nom commercial : Instant Racines
Statut juridique : Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)
SIRET : 92508524300010
Adresse : 905 Chemin de Billoire 07130 Toulaud
Téléphone : +33 7 63 62 05 24
Email : instantracines@gmail.com
TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Directrice de la publication : Solène Fraisse

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Hostinger International LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
Site : https://www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, créations florales, tableaux de fleurs, illustrations, vidéos, logo, identité visuelle et tout autre élément) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et sont régulièrement mises à jour. Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, des erreurs ou omissions peuvent subsister. L'éditrice ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des informations qui y figurent.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. L'éditrice ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées via le formulaire de contact ou lors d'une réservation sont notamment :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Informations communiquées volontairement dans les messages

Ces données sont strictement limitées aux informations nécessaires au traitement de votre demande.

2. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont utilisées uniquement afin de : répondre à vos demandes de renseignements ; gérer vos réservations ; organiser les ateliers, cours, voyages sonores ou retraites ; assurer le suivi de nos échanges ; établir les documents administratifs nécessaires (factures, devis). Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers.

3. Base légale du traitement

Les traitements sont réalisés : avec votre consentement lorsque vous remplissez un formulaire de contact ; pour l'exécution d'un contrat lorsque vous effectuez une réservation ou un achat ; pour satisfaire aux obligations légales de l'entreprise.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Les données relatives aux échanges commerciaux peuvent être conservées conformément aux obligations légales applicables. Les demandes de contact sans suite sont conservées pendant une durée maximale de trois ans après le dernier échange.

5. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
droit d'accès ; droit de rectification ; droit d'effacement ; droit à la limitation du traitement ; droit d'opposition ; droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à : instantracines@gmail.com
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est installé sans votre consentement. Si des outils de mesure d'audience sont ajoutés ultérieurement, cette politique sera mise à jour.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Solène Fraisse. Elles concernent notamment : les créations florales ; les tableaux de fleurs ; les cours de yoga ; les voyages sonores ; les ateliers ; les retraites ; toute autre prestation proposée sur le site.

1. Réservation

Les réservations peuvent être effectuées : via le site internet ; par e-mail ; par téléphone ; ou par tout autre moyen proposé. Une réservation devient définitive après confirmation et, lorsque cela est demandé, après règlement de l'acompte.

2. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la réservation.
L'entreprise étant en franchise de TVA, les prix sont indiqués sans TVA (article 293 B du CGI).

3. Paiement

Le règlement peut être effectué selon les prestations par : carte bancaire ; virement bancaire ; espèces ; ou tout autre moyen proposé. Toute prestation doit être réglée selon les modalités précisées lors de la réservation.

4. Annulation des cours de yoga

Toute annulation effectuée plus de 3 heures avant le début du cours permet un report ou un remboursement selon les modalités convenues. Toute annulation moins de trois heures avant le cours ou toute absence non signalée pourra être facturée.

5. Ateliers, stages et retraites

La réservation peut nécessiter le versement d'un acompte. Conformément au Code de la consommation, lorsque le droit de rétractation estapplicable, celui-ci peut être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion contrat, sauf exceptions prévues par la loi, notamment lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec l'accord exprès du client ou lorsque la prestation est prévue à une date déterminée.

En dehors des cas prévus par la loi, les conditions d'annulation précisées lors de la réservation s'appliquent.

6. Créations florales

Les fleurs étant des produits naturels et saisonniers, certaines variétés peuvent être remplacées par des fleurs équivalentes tout en respectant l'esprit de la composition. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles. Les compositions étant réalisées à la main, chacune est unique. Les créations florales étant des produits périssables, elles ne peuvent être reprises ou échangées sauf défaut de conformité.

7. Tableaux de fleurs

Chaque tableau est une création artisanale réalisée à la main. De légères différences de couleurs, de textures ou de disposition peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et l'œuvre livrée.

8. Retrait ou livraison

Les modalités de retrait ou de livraison sont précisées lors de la commande. Les délais de réalisation peuvent varier selon la saison, les disponibilités des végétaux et la nature de la prestation.

9. Bien-être et yoga

Les cours de yoga, les ateliers et les voyages sonores sont proposés dans une démarche de bien-être. Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical, un traitement ou un avis d'une professionnelle de santé.

Chaque participant s'engage à informer l'intervenante de toute contre-indication médicale connue.

10. Assurance

L'entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

11. Force majeure

L'éditrice ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter une prestation en cas de force majeure telle que définie par la législation française.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales et Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes, sauf dispositions légales contraires.

Dernière mise à jour : 7 août 2026